Fin du DTAZV : virements internationaux en pain.001.001.09

La règle de la DK : à partir du 15 novembre 2026 s'applique la version 26.11 de l'annexe 3 (Anlage 3) de l'accord DFÜ, dans sa version finale du 09.04.2026. Son journal des modifications indique qu'en novembre 2026 prend fin la coexistence MT/MX pour les virements et que, par conséquent, le format DTAZV cesse d'être un standard de la DK (p. ii). Le chapitre 3.3 consacré au DTAZV est supprimé, et les virements vers l'étranger ne peuvent plus être remis, à partir de novembre 2026, que sur la base de la norme ISO 20022 (p. 258). Sur ebics.de, la DK ajoutait que le format DTAZV ne pourrait plus être utilisé à partir de novembre 2026 et que le passage au pain.001 devait être assuré d'ici là (état au 22.09.2026 — voir la suspension du 24.09 ci-dessous).

Le jour exact dépend de votre banque. Le cycle de vie des formats de la DK ne donnait que le mois pour le DTAZV, 11/2026, et laissait à chaque prestataire de paiement le choix du jour ; depuis le 24.09.2026, la page du cycle de vie porte l'avis de suspension et la note « Vorübergehend weiter verwendbar » (utilisable temporairement), sans nouvelle date de fin. La GLS Bank ne l'a pas suivie à ce jour : elle n'accepte plus de fichiers DTAZV à partir du 14.11.2026 à 00h01 — page inchangée au 25.09.2026, sans un mot sur la suspension. Nous n'avons pas d'information sur les autres établissements. Au même moment, elle n'accepte plus aucune version antérieure à pain.001.001.09 (virements) et pain.008.001.08 (prélèvements) : ni pain.001.001.03 ni pain.008.001.02. Selon la GLS, la prise en charge du DTAZV prend fin « dans la DK » le 01.12.2026. Cette date ne figure pas dans les documents de la DK, qui parlent de novembre 2026 (cycle de vie des formats : 11/2026) et du 15.11.2026 (annexe 3 V26.11 et avis sur ebics.de).

Les ordres remis plus tôt sont concernés aussi. Tant que votre banque maintient sa date d'arrêt, un avis de la DK publié sur ebics.de indique que le changement touche aussi les ordres remis avant l'échéance mais dont la date d'exécution tombe le 15.11.2026 ou après, ainsi que les ordres qui ne sont pas entièrement autorisés à cette date (signature électronique distribuée, VEU). Recréez donc à temps vos ordres DTAZV programmés dans le nouveau format.

Et le report sur les adresses ? Swift (27.08.2026) et le European Payments Council (10.09.2026) ont reporté la fin des adresses non structurées. Le 24.09.2026, la DK a suivi : parce que SWIFT et l'EPC tolèrent les adresses non structurées entre banques au-delà de novembre, elle a suspendu l'abandon prévu des anciens formats pour les virements SEPA, les virements vers l'étranger et les virements urgents en euros, et les maintient temporairement en service ; elle ne donnera les nouvelles dates de fin qu'une fois celles de SWIFT et de l'EPC arrêtées. Ce qui est reporté, c'est la date, pas le travail : l'annexe 3 V26.11 s'applique toujours à partir du 15.11.2026, et votre banque peut conserver sa propre date d'arrêt. Renseignez-vous auprès d'elle avant de modifier votre planning. Toutes les échéances 2026 sont résumées dans notre guide de migration ISO 20022.

La DK distingue quatre opérations que le client peut remettre en pain.001 (annexe 3, p. 257). Outre le virement SEPA instantané, ce sont :

Variante	Usage	EBICS (BTF ou type d'ordre)	Niveau de service
Virement SEPA	paiements en euros vers un IBAN de la zone SEPA	SCT///pain.001/ ou CCT	SEPA
Virement urgent en euros (Euro-Eilüberweisung)	paiements en euros le jour même, uniquement sur accord avec la banque	XCT/DE/URG/pain.001/ ou CCU	URGP
Virement vers l'étranger (Auslandsüberweisung)	paiements vers des pays hors EEE, et paiements en devises à l'intérieur de l'EEE	XCT/DE//pain.001/ ou AXZ	NURG (ou URGP, SDVA)

Ce qui passait jusqu'ici par le DTAZV, par exemple des dollars vers les États-Unis ou des francs suisses vers la Suisse, est un virement vers l'étranger (AXZ). La DK le présente comme un standard DK, facultatif depuis 11/2022 et obligatoire à partir de 11/2026, exclusivement au format pain.001.001.09 (p. 258). Il n'existe pas de variante AXZ en pain.001.001.03.

• EBICS : type d'ordre AXZ, paramètres BTF XCT/DE//pain.001/ (p. 260). La banque met le rapport de statut (pain.002) à disposition via AXS, soit REP/DE/XCT/pain.002/ZIP (p. 314).
• FinTS/HBCI : opération HKAUP. L'ancien ordre DTAZV, HKAUB, est refusé, comme l'écrit par exemple la HypoVereinsbank à ses clients.
• Ne pas le remettre comme virement SEPA (CCT) : le schéma SEPA de la DK n'accepte que l'euro.
• Ne pas le remettre comme virement urgent (CCU) : euro uniquement, jour même uniquement, sur accord uniquement.
• Un paiement en euros vers un IBAN de l'EEE est en règle générale un virement SEPA. La GLS Bank recommande de ne pas utiliser le format pain.001.001.09 des paiements internationaux pour des transactions éligibles au SEPA.

La structure du fichier est celle que vous connaissez en SEPA : en-tête (GrpHdr), lot (PmtInf), virements individuels (CdtTrfTxInf). Les règles de la DK pour AXZ (annexe 3, chapitre 3.1) diffèrent toutefois sur des points où échouent souvent les fichiers produits par d'anciens outils :

• Type de paiement par virement : PmtTpInf est obligatoire sur chaque virement et n'est pas renseigné au niveau du lot (p. 268 et 276). Seuls NURG, URGP et SDVA sont admis comme niveau de service (p. 277) ; un virement vers l'étranger standard est en NURG.
• Frais par virement : ChrgBr est obligatoire sur chaque virement et n'est pas renseigné au niveau du lot (p. 271 et 279). Valeurs admises : DEBT, CRED et SHAR (p. 311).
• Devise du compte : DbtrAcct/Ccy est obligatoire (p. 269), donc EUR pour un compte en euros.
• Adresse du bénéficiaire : l'annexe 3 la recommande pour tout virement et l'exige pour les paiements vers des pays hors UE/EEE, en devises hors UE/EEE ou en CHF (p. 293), sauf si le bénéficiaire est identifié par son propre BIC dans le champ AnyBIC. Si une adresse est donnée, la ville (TwnNm) et le pays (Ctry) sont obligatoires (p. 309) ; rue, numéro et code postal sont facultatifs. Depuis le 23.11.2025, la forme hybride avec au plus deux lignes AdrLine est aussi admise (p. 308 et suiv.).
• Jeu de caractères : lettres, chiffres et quelques caractères spéciaux. Les umlauts et le ß sont interdits : Ä, Ö et Ü s'écrivent AE, OE et UE, et ß s'écrit ss. Un champ texte ne doit pas contenir que des espaces (p. 259 et suiv.).
• Date d'exécution : les banques ne sont pas tenues de traiter un ordre remis plus de 15 jours calendaires avant la date d'exécution (p. 268).

La structure est contrôlée par le schéma DK pain.001.001.09_AXZ_GBIC_5 (TVS). Les règles d'adresse et de jeu de caractères, en revanche, ne figurent que dans le texte de l'annexe 3 : un fichier peut passer le schéma et les enfreindre quand même.

Dans le DTAZV, la règle de frais était le code 00, 01 ou 02 du champ T21 ; dans les messages SWIFT, c'est SHA, OUR ou BEN. En pain.001, l'élément s'appelle ChrgBr :

Qui paie les frais ?	DTAZV (T21)	SWIFT	pain.001 (ChrgBr)
Le donneur d'ordre paie ceux de sa banque, le bénéficiaire les autres (frais partagés)	00	SHA	SHAR
Le donneur d'ordre paie tous les frais	01	OUR	DEBT
Le bénéficiaire paie tous les frais	02	BEN	CRED

Les définitions figurent dans l'annexe 3 V26.11, p. 311, et les codes DTAZV dans la dernière spécification du DTAZV (annexe 3 V3.9, p. 356). La correspondance découle de ces définitions. Les frais réellement prélevés dépendent des conditions tarifaires de votre banque.

Pour les paiements avec l'étranger de plus de 50 000 euros (ou contre-valeur), une obligation de déclaration au titre du § 67 du règlement allemand sur le commerce extérieur (AWV) peut s'appliquer. C'est à vous, en tant que donneur d'ordre, de faire cette déclaration directement auprès de la Deutsche Bundesbank. La GLS Bank le rappelle : la déclaration doit toujours être faite par le donneur d'ordre, directement auprès de la Bundesbank.

Le fichier pain.001 ne transporte pas cette déclaration, et notre générateur ne la fait pas non plus : pour un compte allemand, il se contente de vous la rappeler.

1. Banque : le type d'ordre AXZ (EBICS) ou l'opération HKAUP (FinTS) est-il activé pour votre compte, et jusqu'à quel jour votre banque accepte-t-elle encore le DTAZV ? La DK recommande de n'effectuer le changement qu'après en avoir été informé par votre banque.
2. Logiciel : votre logiciel bancaire gère-t-il le pain.001.001.09 pour les paiements internationaux, et à partir de quelle version ?
3. Version : l'en-tête du fichier doit porter le namespace pain.001.001.09, pas pain.001.001.03.
4. Devise du compte : renseignez DbtrAcct/Ccy avec la devise de votre compte, le plus souvent EUR.
5. Adresse du bénéficiaire : au minimum la ville et le pays (code ISO comme US, CH ou GB) ; obligatoire hors UE/EEE, en devises hors UE/EEE et en CHF.
6. Banque du bénéficiaire : indiquez le BIC. Sans BIC, la DK exige le nom et l'adresse de la banque, avec au moins la ville et le pays (p. 284).
7. Frais : choisissez SHAR, DEBT ou CRED pour chaque virement.
8. Jeu de caractères : ni umlaut ni ß : Müller devient Mueller, Straße devient Strasse.
9. SEPA à part : les paiements en euros vers un IBAN de l'EEE restent dans un fichier SEPA, pas dans le fichier AXZ.
10. Test : remettez votre premier fichier avec un petit montant et lisez le rapport de statut (AXS, pain.002) : ACTC signifie accepté techniquement, RJCT rejeté. Créez directement dans le nouveau format les ordres programmés exécutés à partir de la date d'arrêt de votre banque.

Créer : le générateur de virements internationaux démarre sur pain.001.001.09. Vous créez une fois votre profil émetteur (nom, IBAN, BIC), puis vous saisissez pour chaque paiement le bénéficiaire, son IBAN ou numéro de compte, le BIC, le montant, la devise et les frais, ainsi que la ville et le pays du bénéficiaire. Le générateur place le niveau de service (NURG) et le code de frais sur chaque virement et réécrit les umlauts selon la règle de la DK (Ä, Ö, Ü en AE, OE, UE).

Si votre IBAN commence par DE, s'y ajoutent :
• DbtrAcct/Ccy est renseigné, avec EUR par défaut.
• Le formulaire contrôle des règles de l'annexe 3 que le schéma ne voit pas : adresse du bénéficiaire manquante quand elle est exigée, caractères non admis, paiements en euros vers l'EEE (le virement SEPA est fait pour cela) et choix de pain.001.001.03. Vous devez confirmer explicitement chaque écart avant le téléchargement.
• Un message indique le canal de remise : type d'ordre EBICS AXZ (BTF XCT/DE//pain.001/) ou FinTS HKAUP, ni comme virement SEPA (CCT) ni comme virement urgent (CCU). Vérifiez auprès de votre banque que le type d'ordre AXZ est activé. Il rappelle aussi la déclaration AWV.

Vérifier : le validateur gratuit contrôle un fichier pain.001 par rapport au schéma ISO 20022 générique (XSD), y compris un fichier produit par un autre logiciel. Il ne contrôle pas le profil AXZ de la DK : « valide » y signifie conforme au schéma ISO, pas « contrôlé par la DK ».

Les données bancaires sont traitées en mémoire et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Vous pouvez essayer le formulaire sans connexion, en mode démo, sur deux lignes au plus ; les fichiers multi-devises se génèrent avec le plan « International & SWIFT » (30 € par mois, essai gratuit de 2 jours).

Pour un compte allemand (IBAN DE…) au format pain.001.001.09, le fichier multi-devises est construit pour passer le schéma de validation (TVS) de la DK pour les virements vers l'étranger, pain.001.001.09_AXZ_GBIC_5. Nous le vérifions automatiquement à chaque modification (intégration continue), sur des cas types, avec une validation stricte qui détecte aussi les éléments que le schéma interdit. Le formulaire contrôle en plus des règles de l'annexe 3 V26.11 que le schéma ne voit pas (adresse du bénéficiaire, jeu de caractères) et vous signale les écarts avant le téléchargement ; il renseigne la devise du compte (DbtrAcct/Ccy) avec EUR par défaut.

Ce que nous n'affirmons pas :
• que votre banque acceptera le fichier : chaque banque peut ajouter ses propres règles, et un test réel avec une banque allemande reste à faire ;
• un contrôle ou une certification par la DK : il n'en existe pas pour notre générateur ;
• que le validateur contrôle votre fichier par rapport au profil DK : il contrôle le schéma ISO ;
• quoi que ce soit pour un fichier en pain.001.001.03, pour un compte hors d'Allemagne ou pour un écart que vous avez confirmé ;
• quoi que ce soit sur les dates d'arrêt de votre banque ou sur un report.

Remettez donc votre premier fichier avec un petit montant et lisez le rapport de statut.

• GLS Bank, changement des formats pain et DTAZV (en allemand) : gls.de/pain, consulté le 25.09.2026
• GLS Bank, paiements internationaux et déclaration AWV (en allemand) : gls.de
• DK, annexe 3 de l'accord DFÜ, version 26.11 du 09.04.2026, en vigueur le 15.11.2026 : ebics.de/de/datenformate. Les numéros de page renvoient à la version allemande (Anlage 3).
• DK, documents complémentaires (TVS AXZ GBIC_5, note sur le DTAZV) : ebics.de
• DK, cycle de vie des formats : ebics.de
• DK, « Verschiebung der Abkündigung von Datenformatversionen » du 24.09.2026 : ebics.de/de/aktuelles, consulté le 25.09.2026
• DK, annexe 3 version 3.9, avec la dernière spécification du DTAZV : archives sur ebics.de
• HypoVereinsbank, courrier aux clients sur HKAUP, cité sur le forum ALF-BanCo (10.06.2026)
• Swift, 27.08.2026 : Structured address deadline extended
• European Payments Council, 10.09.2026 : EPC delays address format migration timeline