Politique de confidentialité
Cette politique décrit la manière dont ISO20022generator traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.
Responsable du traitement
La Conciergerie Cassidaine (SIREN 844 284 810) est responsable des traitements réalisés via ISO20022generator.
Contact : iso20022generator@gmail.com – 17 avenue Augustin Isnard, 13260 Cassis (France).
Données traitées
Nous traitons les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes (nom, email, organisation), aux abonnements et paiements via Stripe, ainsi qu’aux échanges effectués depuis les formulaires de contact ou de support.
Des journaux techniques et mesures de sécurité peuvent être collectés pour assurer la disponibilité et la protection du service.
Données bancaires importées
Les données bancaires importées (IBAN, BIC, informations débiteurs ou créditeurs, montants, références) sont utilisées uniquement pour générer les fichiers ISO 20022 demandés.
À l’exception des profils émetteurs que vous décidez d’enregistrer, ces données ne sont pas conservées : elles sont supprimées immédiatement après génération et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Base légale et finalités
Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (fourniture du service), notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme et satisfaire les demandes utilisateurs, ainsi que nos obligations légales en matière de facturation.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées tant que l’abonnement est actif puis archivées pendant la durée légale.
Les messages de contact ou de support sont conservés au maximum trois ans.
Les journaux techniques nécessaires à la sécurité sont conservés douze mois.
Destinataires et sous-traitants
Stripe gère les paiements et données de facturation. L’authentification repose sur NextAuth.
L’hébergement applicatif est assuré par Vercel (États-Unis). Les emails transactionnels sont envoyés via le fournisseur SMTP ou Resend configuré par le client.
Lorsque des statistiques sont activées, nous privilégions des solutions sans cookie comme Plausible.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité ;
- droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à iso20022generator@gmail.com ou par courrier au siège social.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et analytics
Nous utilisons par défaut des solutions d’analytics sans cookies. Si Google Analytics est activé, le Consent Mode est mis en œuvre afin de respecter vos choix.