Mentions légales

Éditeur du service

ISO20022generator est édité par La Conciergerie Cassidaine, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €.

Immatriculée au RCS Marseille sous le numéro SIREN 844 284 810 – TVA intracommunautaire FR45844284810.

Siège social et contacts

Siège social : 17 avenue Augustin Isnard, 13260 Cassis (France).

Directeur de la publication : Benjamin Normand.

Contact : iso20022generator@gmail.com

Hébergement

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.

Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir une information fiable et à jour, mais l’utilisateur reste seul responsable des données importées et de la conformité des fichiers ISO 20022 obtenus auprès de ses partenaires bancaires.

Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou amélioration sans préavis.

Traitement des données bancaires

Les données bancaires importées (IBAN, BIC, informations débiteurs/créditeurs, montants) sont traitées uniquement le temps nécessaire à la génération du fichier demandé.

Seules les informations émetteur que vous choisissez d’enregistrer sont conservées ; toutes les autres données bancaires sont supprimées immédiatement après la génération et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.