Conditions

CGU/CGV

Exploitant : La Conciergerie Cassidaine, SASU au capital de 5 000 €, 17 avenue Augustin Isnard, 13260 Cassis (France) – SIREN 844 284 810 – TVA FR45844284810.
Service : ISO20022generator fournit des outils pour préparer des fichiers ISO 20022 (pain.001/pain.008 et virements multi-devise) à partir de vos données professionnelles.
Abonnement : l’accès est proposé pour 5 € par mois avec une période d’essai de 2 jours nécessitant une carte de paiement.
Compte : l’accès est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage qui en est fait.
Données bancaires : hormis les profils émetteurs que vous choisissez d’enregistrer, les données bancaires importées sont traitées de manière transitoire et ne sont jamais stockées après la génération du fichier.
Utilisation : vous garantissez l’exactitude des données fournies et la conformité de vos opérations avec la réglementation bancaire et fiscale.
Facturation : les montants sont facturés d’avance via Stripe. Les sommes dues pour la période en cours restent acquises et ne sont pas remboursables.
Résiliation : vous pouvez mettre fin à l’abonnement à tout moment via le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à l’issue de la période de facturation en cours.
Disponibilité et responsabilité : le service est fourni « en l’état ». Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’un refus bancaire ou d’une indisponibilité temporaire du service.
Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français et les litiges relèvent des tribunaux compétents de Marseille.